Avocat en droit routier à AgneauxPrès de Saint-Lô

L’avocat en droit routier a pour rôle de défendre les automobilistes accusés d’infractions routières. Il s’agit pour ce professionnel du droit de défendre vos intérêts tout au long de la procédure pénale et administrative. S’assurant pour cela du respect de celle-ci, mais aussi de vos droits, son expérience en matière de droit pénal, mais aussi de droit administratif lui permet de vous représenter, quelle que soit la situation à laquelle vous faites face.

Exerçant au barreau de Coutances-Avranches, Maître M’PANINGANI vous reçoit dans son cabinet d’avocats à Agneaux et vous assiste lors d’une audience devant le tribunal de police. Acceptant l’aide juridictionnelle, vous pouvez également la contacter pour la contestation d’une amende routière ou d’une suspension de permis de conduire.

Une assistance juridique en droit pénal routier 

Régi par le Code de la route, le droit routier est « l’ensemble des règles qui encadrent l’utilisation de la route par les véhicules terrestres à moteur ». Droit pluridisciplinaire, il se trouve à la confluence de plusieurs branches du droit, notamment le droit pénal pour les infractions au Code de la route, le droit administratif pour contester un retrait de permis de conduire ou encore le droit des assurances, en cas d’accident.

En tant qu’avocat en droit routier à Agneaux, près de Saint-Lô, Maître M’PANINGANI intervient tout particulièrement pour les affaires relevant du droit routier pénal et administratif. En droit pénal, son rôle est de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre, quelle que soit la procédure qui vous vise.

En fonction des chefs d’accusation, elle pourra dès lors vous aider à construire un dossier de défense solide et vous représenter devant le tribunal compétent, qu’il s’agisse du tribunal de police (pour les amendes routières) ou du tribunal correctionnel (pour les délits routiers graves).

En effet, en France, les sanctions pour une infraction routière peuvent aller de 35 euros d’amende forfaitaire à une peine d’emprisonnement. C’est pour cela qu’il est important d’avoir recours à un avocat compétent en droit routier, mais aussi en droit pénal pour vous accompagner.

Maître M’PANINGANI, en cette qualité, vous reçoit dans son cabinet d’avocats inscrit au barreau de Coutances-Avranches en cas d’accusation :

  • d’alcool au volant, qu’il s’agisse d’un contrôle positif au test d’alcoolémie ou d’une conduite en état d’ivresse manifeste ;
  • de conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
  • d’excès de vitesse de moins de 20 km/h, comme de plus de 40 km/h ;
  • de conduite sans permis de conduire ;
  • et toute autre infraction au Code de la route.
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  • L’avocat en droit routier en cas de retrait de permis de conduire

    En dehors des procédures judiciaires, l’avocat en droit routier est également en mesure d’intervenir lors de procédures administratives relatives au Code de la route. C’est notamment le cas si vous avez perdu des points, ou que votre permis de conduire a été annulé ou suspendu.

    Avant toute chose, il convient de comprendre la différence en une annulation, une invalidation et une suspension de permis.

    • En effet, l’invalidation du permis de conduire est constatée lorsque le conducteur n’a plus de points sur son permis. Il reçoit alors une lettre 48SI de la part du ministère de l’Intérieur, attestant de cette invalidation.
    • La suspension du permis est un retrait temporaire lié à une infraction pénale, telle que la conduite en état d’ivresse ou encore l’excès de vitesse de plus de 40 km/h. On parle alors de suspension judiciaire. La suspension du permis peut également être ordonnée pour raisons médicales. Il s’agit d’une décision administrative.
    • Enfin, l’annulation du permis est une décision de justice prononcée à la suite d’un délit routier grave, ou d’une récidive. À la suite d’une rétention de permis par les forces de police pendant 72 heures (120 heures pour alcool ou stupéfiants au volant, par exemple) maximum, puis d’une suspension administrative, le permis est annulé par le tribunal correctionnel.

    Acceptant l’aide juridictionnelle, Maître M’PANINGANI accompagne ainsi ses clients lors de recours administratifs, afin de contester la décision d’annulation ou de suspension de leur permis. Quelles que soient la décision prise et l’infraction routière la justifiant, elle vous conseille quant à vos chances de récupérer votre permis ou vos points, et vous assiste devant le tribunal.

    Intervenant aussi dans le cadre de procès-verbaux pour non-désignation du conducteur pour les personnes morales, votre avocat à Agneaux, près de Saint-Lô et de Coutances, se tient régulièrement à jour de l’actualité en matière de droit de routier (nouvelles lois et réglementations, évolution de la jurisprudence, décisions de justice…) pour vous conseiller au mieux.

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